J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16223

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Décision du 3 septembre 2003 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs

NOR : INDI0301864S


Par décision de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 septembre 2003, le sixième alinéa de la décision du 26 mai 2003 relative à l'explosif de type nitrate-fuel dénommé « HANAL 1 U » fabriqué par la société Westspreng GmbH, Kalkwerkstrasse 75-77, 57413 Finnentrop-Fretter (Allemagne), est remplacé par l'alinéa suivant :

« L'amorçage de cet explosif se fera par cordeau détonant de 12 g/m au minimum. »